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MENTIONS LÉGALES

INDENTIFICATION 
 

MAITICE GESTION SAS
 

Société par actions simplifiée au capital de 320 000 €

Siège social : 160, rue Montmartre – 75002 PARIS

Téléphone : +33 (0)1 89 16 53 89

SIREN : 910 688 191 RCS PARIS

Société de gestion agréée par l’Autorité des Marchés Financiers sous le numéro GP-20229
( AMF - Autorité des marchés financiers, 17, place de la Bourse, 75002, Paris)

Courtier d’assurance ou de réassurance (COA) immatriculé à l’ORIAS sous le n° 23008387

Président : Monsieur Mathias Pecqueur

 


ACCES AU SITE

Sur son site www.maitice.com, Maitice Gestion présente son activité de gestion ainsi que les caractéristiques des produits et des services qu’elle propose. Maitice Gestion fait en sorte d’assurer au mieux de ses possibilités le fonctionnement et la sécurité de ce site ainsi que l’exactitude et la mise à jour des informations qui y sont diffusées. Toutefois, la société ne peut garantir l’exactitude, la précision, l’exhaustivité des informations mises à la disposition de l’internaute sur son site ainsi que la permanence de son bon fonctionnement et de sa totale sécurité informatique. L’internaute reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

DOCUMENTATION


Les informations contenues dans le site proviennent de documents considérés comme fiables par Maitice Gestion.

Pour chaque produit, le prospectus visé par l’AMF est accessible sur le site. Sa lecture est indispensable pour appréhender le cadre dans lequel s’inscrit le produit ainsi que les conditions de sa souscription. Les rapports trimestriels ou annuels sont disponibles auprès de Maitice Gestion.

Conformément aux exigences de l’AMF, la politique de vote de Maitice Gestion est également accessible sur le site.

Toute personne intéressée par un investissement dans l’un des produits présentés est invitée à prendre conseil auprès de juristes et de fiscalistes indépendants pour vérifier l’opportunité de l’investissement au regard des objectifs visés. L’internaute doit s’informer préalablement à toute souscription de produits financiers, sur l’adéquation de ceux-ci avec sa situation patrimoniale, avec ses objectifs en termes de risque et de durée d’investissement.

Maitice Gestion décline toute responsabilité :

  • Pour toutes imprécisions ou omissions portant sur des informations disponibles sur ce site,

  • Pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur ce site,

  • Pour tous dysfonctionnements ou détériorations causés par l’intrusion d’un virus dans les systèmes informatiques des clients lors d’un téléchargement de données en provenance de ce site,

  • Et pour tous dommages, préjudices directs ou indirects quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à l’occasion de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Les informations contenues sur ce site ne lient pas contractuellement Maitice Gestion et ne s’adressent qu’aux seules personnes résidant en France.

La société de gestion Maitice Gestion se réserve le droit de modifier, lorsqu’elle le jugera opportun, sans préavis, le contenu de ce site.

NOTICE RGPD – MAITICE GESTION JUIN 2022


DROITS D’ACCÈS

Au titre du droit d’accès sont exclusivement concédés :

  • Un droit d’usage privé, personnel et non transmissible sur le contenu du site,

  • Un droit de reproduction, pour stockage, copie de sauvegarde ou tirage sur papier.

Toute utilisation d’informations, de quelque nature que ce soit, issues de ce site, doit en mentionner la source.

Maitice Gestion conserve tous les droits non expressément autorisés. Les utilisateurs ne sont pas autorisés à effectuer les opérations suivantes :

  • Toute représentation et/ou reproduction, même partielle, du contenu de ce site dans un but commercial et/ou de distribution,

  • Toute utilisation de l’un des éléments de ce site dans un environnement informatique de réseau,

  • Toute création d’un lien permettant la présentation d’une page de ce site dans un cadre n’appartenant pas à Maitice Gestion ou l’insertion d’une image appartenant à Maitice Gestion dans une page ne lui appartenant pas,

  • Toute création d’un lien à partir d’une page ou d’un élément quelconque d’Internet ou de tout autre réseau vers toute image ou page afférente à ce site,

  • Toute extraction répétée et/ou systématique d’éléments de ce site pouvant causer un préjudice quelconque à Maitice Gestion – notamment les éléments protégés par la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 concernant la protection juridique des bases de données,

  • Tout désassemblage, arrangement ou modification des logiciels utilisés dans ce site,

  • Toute suppression ou tentative de suppression des mentions copyright et noms des personnes mentionnées dans ce site.

Le non-respect des présentes dispositions expose le contrevenant à des poursuites et des sanctions judiciaires et pénales.

 

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le site www.maitice.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’internaute accepte que Maitice Gestion procède à l’enregistrement informatique des connexions et opérations réalisées à partir du site www.maitice.com. Ces enregistrements feront foi en cas de litige.

Les indications recueillies auprès de l’internaute ne sont utilisées, et ne font l’objet d’une communication extérieure, que pour les seules nécessités de la gestion ou pour répondre aux obligations légales ou réglementaires.

L’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de données quant aux informations le concernant figurant sur le présent site : pour exercer ce droit, il doit s’adresser directement par écrit à Maitice Gestion – 160, rue Montmartre - 75002 Paris.

Les données personnelles concernant l’internaute sont collectées dans le seul but de traiter sa demande. Elles seront conservées pendant la durée nécessaire à ce traitement. Ainsi, en cas d’envoi d’un message électronique par l’internaute, son adresse électronique sera automatiquement collectée afin de pouvoir répondre à son courrier.

 

Maitice Gestion rappelle aux internautes que le secret des correspondances n’est pas garanti sur Internet.

 

MARQUE ET NOMS DE DOMAINE

www.maitice.com est une marque déposée et enregistrée comme adresse Internet. Toute utilisation frauduleuse de ce nom pourra donner lieu à des poursuites judiciaires et pénales.

 

COOKIES – TÉMOINS DE CONNEXION– TRACEURS

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Pour plus d’informations sur les cookies, nous vous invitons à consulter la page dédiée aux cookies sur le site internet de la CNIL (Cookies : les outils pour les maîtriser | CNIL) Concernant les obligations relatives au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous pouvez vous référez à notre politique en cliquant ici.  

DROITS DE PROPRIÉTÉ – REPRODUCTION

L’ensemble des informations contenues sur le site www.maitice.com est la propriété exclusive de Maitice Gestion  au sens de l’article L 112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Le Code de la Propriété Intellectuelle n’autorise, aux termes de l’article L 122-5 2ème alinéa, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective ». En conséquence, les informations contenues sur le site www.maitice.com ne pourront être reproduites, utilisées ou distribuées au profit de tiers sans l’accord préalable de Maitice Gestion.

Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de Maitice Gestion, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

PERSONNES NON SOUMISES AU DROIT FRANCAIS

L’accès aux produits et services diffusés sur le site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou de certains pays, et notamment à l’égard des investisseurs des Etats-Unis et du Royaume-Uni qui sont soumis à une législation spécifique. Il appartient aux personnes qui sont soumises à une législation étrangère de s’assurer que l’utilisation du site www.maitice.com  est conforme à leur législation nationale.

Maitice Gestion ne saurait être tenue pour responsable d’une utilisation du site www.maitice.com contraire à la législation locale. En outre, les produits et services présentés sur ce site ne peuvent être souscrits que dans les juridictions dans lesquelles leur commercialisation et leur promotion sont autorisées.

 

RÉCLAMATIONS SUR LE SITE

Toute réclamation concernant le site www.maitice.com pourra être transmise à Maitice Gestion par tout moyen à la convenance du réclamant tant et notamment par messagerie électronique.

Ce site de droit français, soumis aux juridictions françaises, a pour langue officielle le français. Tout litige découlant de la validité, de l’interprétation, de l’exécution des présentes, de leurs suites ou conséquences, relève de la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d’Appel de Paris. Si une des dispositions du présent texte s’avérait nulle, non valide ou sans effet juridique, toutes les autres dispositions demeureraient applicables.

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